Tribunal Administratif de Nîmes, 17 août 2023. 2300192
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nîmes
Numéro de pourvoi :
2300192
Date de décision :
17 août 2023
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête et un mémoire, enregistrés les 19 janvier et 14 février 2023, M. B A, demande au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 4 janvier 2023 du procureur de la république d'Avignon refusant de lui délivrer un agrément en qualité de garde-champêtre en chef,
2°) de suspendre l'exécution de la décision litigieuse et d'ordonner, sous astreinte, la validation de son agrément.
Par un acte, enregistré le 21 juin 2023, M. A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par un acte, enregistré le 21 juin 2023, M. A a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2300192 de M. A.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au garde des sceaux, ministre de la justice.
Fait à Nîmes, le 17 août 2023.
Le président de la 3ème chambre,
P. PERETTI
La République mande et ordonne au ministre de la justice, garde des sceaux en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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