Tribunal judiciaire, 21 mars 2024. 23/09899

Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/09899 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ÈME CHAMBRE CIVILE N° RG 23/09899 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQLF Minute n° : 24/0 AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [W], [D] [H] Exp délivrées le à M. [W], [D] [H] Mme [I], [C], [V] [O] Notification au Procureur de la République le : JUGEMENT RENDU LE VINGT ET UN MARS DEUX MIL VINGT QUATRE Par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe assistée de Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier L’affaire ayant été appelée à l’audience de la Chambre du Conseil du HUIT FÉVRIER DEUX MIL VINGT QUATRE à laquelle siégeaient : Présidente : Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente                          adjointe Assesseurs : Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente          Madame Sarah COUDMANY, Juge Ministère Public : Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur Greffier : Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier LE TRIBUNAL, Après avoir entendu en Chambre du Conseil Madame Sarah COUDMANY, Juge rapporteur en son rapport, et le Ministère Public en ses conclusions, Après en avoir délibéré conformément à la loi, REQUÉRANTE : Madame Le Procureur de la République de Bordeaux près le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX dont le domicile est au Palais de Justice de cette ville, POUR : Monsieur [W], [D] [H] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 6] (Yvelines) DEMEURANT : [Adresse 1] [Localité 4] Comparant en personne EXPOSÉ DES FAITS, DE LA PROCÉDURE ET DES DEMANDES DES PARTIES Le Tribunal a été régulièrement saisi d'une requête aux fins d'adoption simple en date du 22 novembre 2023,ci-après annexée et transmise par Madame le Procureur de la République de Bordeaux dans l’intérêt de Monsieur [W], [D] [H]. L’affaire a été appelée à l’audience du 8 février 2024. Monsieur [W], [D] [H] a confirmé sa demande d’adoption simple de [I], [C], [V] [O], née le [Date naissance 3] 2000 à [Localité 5] (Pyrénées-Atlantiques), fille de son épouse, Madame [A], [K], [E] [Z] et de Monsieur [S], [R], [G] [O]. Madame [I], [C], [V] [O] a sollicité l’adjonction de nom pour se nommer désormais [O]-[H]. Le Ministère Public a émis un avis favorable. [DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée] PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire, et en premier ressort, PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION SIMPLE de : [I], [C], [V] [O] née le [Date naissance 3] 2000 à [Localité 5] (Pyrénées-Atlantiques) de sexe féminin, par : [W], [D] [H] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 6] (Yvelines) DEMEURANT : [Adresse 1] [Localité 4]. DIT que l’adoptée portera désormais le nom [O]-[H]. DIT que l'adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête. ORDONNE qu'à la diligence de Madame Le Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 362 du Code Civil, sur les registres de l'Etat Civil. DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties. LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [W], [D] [H]. La présente décision a été signée par Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe et par Madame Bettina MOREL, faisant fonction de Greffier. LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE