Cour de cassation, 05 avril 2016. 16-80.661

N° F 16-80.661 F-N N° 2317 SC2 5 AVRIL 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq avril deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER et les conclusions de M. l'avocat général LAGAUCHE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. [N] [U], contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, en date du 4 janvier 2016, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vols qualifiés et de vol qualifié aggravé, arrestations, enlèvements, séquestrations ou détentions arbitraires, a rejeté ses demandes de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur, M. Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;