Cour de cassation, 20 septembre 2016. 16-81.142

N° D 16-81.142 F-N N° 4687 SC2 20 SEPTEMBRE 2016 NON-ADMISSION M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt septembre deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire TALABARDON et les conclusions de M. le premier avocat général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M. [R] [N] [W], contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 4 février 2016, qui, pour conduite en état d'ivresse manifeste et refus de se soumettre aux vérifications tendant à établir l'état alcoolique, l'a condamné à un an d'emprisonnement et a prononcé l'annulation de son permis de conduire ; Vu le mémoire personnel produit ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Talabardon, conseiller rapporteur, M. Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;