Cour d'appel, 13 décembre 2023. 23/07096

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 N° RG 23/07096 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHPCY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 14 Avril 2023 Date de saisine : 25 Avril 2023 Nature de l'affaire : Demande en réparation des dommages causés par d'autres faits personnels Décision attaquée : n° 21/03239 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 23 Mars 2023 Appelants : Madame [X] [T], représentée par Me Tristan SOULARD, avocat au barreau de PARIS Monsieur [J] [G], représenté par Me Tristan SOULARD, avocat au barreau de PARIS Intimée : Madame [M] [I], représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 - N° du dossier 20230179 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Florence PAPIN, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Catherine SILVAN, Greffier, Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté de son appel par conclusions du 27 novembre 2023; Que l'intimé a accepté ce désistement dans les termes de l'article 401 du code de procédure civile par conclusions du même jour; Attendu que le désistement est parfait ; PAR CES MOTIFS, Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ; Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant. Ordonnance rendue par Florence PAPIN, magistrat en charge de la mise en état assisté de Catherine SILVAN, greffière présente lors de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile. Paris, le 13 Décembre 2023 Le greffier Le magistrat en charge de la mise en état Copie au dossier Copie aux avocats