Tribunal judiciaire, 19 décembre 2024. 24/08558

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 19 DÉCEMBRE 2024 ADOPTION [Localité 9] N° RG 24/08558 N° Portalis DB3R-W-B7I-Z4Z5 N° Minute : 24/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Cécile BAUDOT, Première Vice-Présidente Adjointe Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre temporaire Albane SURVILLE, Greffier REQUÉRANT : Monsieur [F], [H], [S], [V] [G] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 7] (HAUT -RHIN) [Adresse 4] [Localité 6] AUTRE PARTIE : Monsieur [V], [E] [I] né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 8] (CHINE) [Adresse 4] [Localité 6] PARTIE INTERVENANTE : Monsieur le Procureur de la République Tribunal judiciaire de Nanterre [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Madame Pauline LEFEVRE, Substitut du Procureur de la République EXAMEN DE LA DEMANDE En Chambre du Conseil, le 19 Décembre 2024, Vu la requête déposée le 17 Juin 2024 par Monsieur [F], [H], [S], [V] [G] aux fins d'adoption simple de Monsieur [V], [E] [I], né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 8] (CHINE) ; Vu l'avis du Ministère Public en date du 11 Septembre 2024 ; Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ; PAR CES MOTIFS LE TRIBUNAL Statuant publiquement en matière gracieuse et en premier ressort PRONONCE l'adoption simple de : Monsieur [V], [E] [I] né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 8] (CHINE) Par : Monsieur [F], [H], [S], [V] [G] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 7] (HAUT- RHIN) AVEC TOUTES SES CONSÉQUENCES LÉGALES ; DIT que l’adopté continuera à s’appeler [V], [E] [I], DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 17 Juin 2024, jour du dépôt de la requête, ANNEXE la requête au présent jugement, LAISSE les dépens à la charge du requérant, DIT que la présente décision sera notifiée aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception, et qu’elle sera portée à la connaissance du Procureur de la République, DIT que dans les quinze jours de la date à laquelle elle est passée en force de chose jugée, à la requête du procureur de la République, la décision prononçant l'adoption simple est transcrite sur les registres du service central du ministère des Affaires étrangères ; Le présent jugement a été signé par Madame Monia TALEB, Vice-Présidente et par Madame Albane SURVILLE, Greffier. LE GREFFIER LE PRESIDENT