Tribunal Administratif de Dijon, 13 mars 2025. 2403716
Juridiction :
Tribunal Administratif de Dijon
Numéro de pourvoi :
2403716
Date de décision :
13 mars 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2024, Mme A B soumet au tribunal un litige l'opposant au département de l'Yonne relatif à une amende administrative d'un montant de 1 248 euros.
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2025, le département de l'Yonne conclut au non-lieu à statuer.
Le département de l'Yonne informe le tribunal qu'il " a décidé de procéder à l'annulation de l'amende d'un montant de 8 319,65 euros ".
Par un mémoire, enregistré le 25 février 2025, Mme B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1' Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement de Mme B de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de Mme B de sa requête.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au département de l'Yonne.
Une copie de cette ordonnance sera transmise, pour information, à la caisse d'allocations familiales de l'Yonne.
Fait à Dijon le 13 mars 2025.
Le président de la 3ème chambre,
L. Boissy
La République mande et ordonne au préfet de l'Yonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Le greffier
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