Tribunal Administratif de Rennes, 18 février 2025. 2405180

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés le 2 septembre 2024, le 17 octobre 2024 et le 23 octobre 2024, M. A B, représenté par Me Josseaume, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 13 août 2024 par lequel le préfet du Finistère a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de 6 mois. Par trois mémoires en défense, enregistrés le 16 octobre 2024, le 22 octobre 2024 et le 6 décembre 2024, le préfet du Finistère conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer sur la requête de M. B. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () / 3' Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () ". 2. Il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 24 octobre 2024, postérieur à l'introduction de la requête et devenu définitif, le préfet du Finistère a rapporté l'arrêté attaqué. Par suite, les conclusions de la requête de M. B sont devenues sans objet. Il n'y a, dès lors, plus lieu d'y statuer. O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a plus lieu de statuer sur les conclusions de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet du Finistère. Fait à Rennes, 18 février 2025. Le président de la 1ère chambre, signé C. Radureau La République mande et ordonne au ministre d'État, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.