Tribunal judiciaire, 27 septembre 2024. 24/01220

MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01220 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JCQM AFFAIRE : [U] [C] [K] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [C] [U] né le 24 Janvier 1961 à NANCY (Meurthe-et-Moselle) de nationalité Française 26 Grande Rue 54330 GOVILLER COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame DUPONT Mireille, Première Vice-Présidente Assesseurs : Monsieur Mathieu MULLER, Juge Madame Gwenaële QUINET, Juge Greffière : Madame Maryline GEORGES Ministère Public : Madame Elsa PINCET , Substitut du Procureur de la République JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE VINGT-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE Copie délivrée le : aux parties - procureur de la République Par requête datée du 2 mars 2024 déposée au greffe civil du Parquet du Procureur de la République de NANCY le 12 mars 2024 et transmise par Monsieur le Procureur de la République le 30 avril 2024, Monsieur [C] [U] (né le 24 janvier 1961) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Monsieur [N] [K] (né le 17 juin 1999), fils de Madame [F] [Z] [K] (née le 14 septembre 1964) et sans filiation paternelle ; Vu les pièces jointes à la requête ; Vu l’avis du Ministère Public en date du 22 avril 2024 ; Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ; Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ; PAR CES MOTIFS : Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel, Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE : De : [N] [K], né le 17 juin 1999 à TOUL (Meurthe-et-Moselle), Demeurant, 1, rue de la Plaine à OMELMONT (54330); Par : [C] [U], né le 24 janvier 1961 à NANCY (Meurthe-et-Moselle), Demeurant, 26 grande Rue à GOVILLER (54330), Marié le 13 décembre 2014 à la mairie de GOVILLER (Meurthe-et-Moselle) avec Madame [M] [Y] [T]; Confère le nom de l’adoptant à l’adopté en l’ajoutant au nom de cette dernière conformément aux dispositions de l’article 363 du code civil et dit que le nom de l’adopté est [U]; Dit que cette adoption produira effet à compter du 12 mars 2024, jour du dépôt de la requête. Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat. Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Monsieur le Procureur de la République de céans et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [C] [U] et à Monsieur [N] [K] Dit n’y avoir lieu à perception de frais. Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le VINGT-SEPT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT- QUATRE par Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Maryline GEORGES, Greffière, et signé par elles. La Greffière, La Présidente,