Cour de cassation, 24 septembre 2008. 07-15.484
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
07-15.484
Date de décision :
24 septembre 2008
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Débloquer le résumé IATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique ci-après annexé :
Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Dijon, 16 février 2006) de fixer la contribution de M. Y..., père de ses deux enfants mineurs à la somme de 37,50 euros par mois et par enfant ;
Attendu qu' après avoir analysé les ressources des parents, apprécié la situation respective des parties, et précisé l'âge des enfants, la cour d'appel, a souverainement fixé le montant de la contribution du père à l'entretien et l'éducation des enfants et légalement justifié sa décision au regard de l'article 371-2 du code civil ; que le moyen ne peut être accueilli ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne Mme X... aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-quatre septembre deux mille huit.
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