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Cour de cassation, 26 janvier 1994. 93-81.436

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

93-81.436

Date de décision :

26 janvier 1994

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Texte intégral

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Vu les pièces produites par la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, au nom de : - X... Patrick, desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi qu'il a formé le 26 janvier 1993 contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 1993 qui l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement pour attentat à la pudeur ; Attendu que le désistement est régulier en la forme ; Donne acte du désistement, dit qu'il ne sera pas statué sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de Cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Où étaient présents : M. Le Gunehec président, M. Guilloux conseiller rapporteur, MM. Hébrard, Massé, Fabre, Mme Baillot conseillers de la chambre, M. Nivôse, Mme Fossaert-Sabatier, M. Poisot, Mme Fayet conseillers référendaires, M. Galand avocat général, Mme Nicolas greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

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Cour de cassation 1994-01-26 | Jurisprudence Berlioz