Tribunal judiciaire, 18 décembre 2023. 23/04462

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 18 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 3 N° RG 23/04462 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVD5 N° de minute : 23/00971 REQUÉRANTS Madame [Y] [D] [I] épouse [B], demeurant [Adresse 4] ET Monsieur [S] [B], demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [X], [L] [V], COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente GREFFIER Madame Carole BONHEUR, MINISTÈRE PUBLIC Représenté aux débats par Madame Marie DELCOURT, Vice-Procureur. DÉBATS A l’audience du 20 Novembre 2023,l’affaire a été débattue hors la présence du public. [DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse, après débats en chambre du conseil, et en premier ressort, Prononce l’adoption plénière de [X], [L] [V], de sexe féminin, née le [Date naissance 3] 2016 à 02 heures 30 minutes à [Localité 7] (Maroc) par [Y] [D] [I], née le [Date naissance 5] 1985 à [Localité 6] (Oise), gestionnaire sûreté, et par [S], [O], [G] [B], né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 8] (Sarthe), intendant en restauration collective, mariés le [Date mariage 1] 2007 à [Localité 8] (Sarthe), demeurant ensemble [Adresse 4] (Seine-Saint-Denis), Dit que l’adoptée portera le nom [B], suivant déclaration conjointe de choix du nom du 19 octobre 2023, Dit que l’adoption prendra effet le 7 février 2023, date du dépôt de la requête au greffe, Dit que le dispositif du présent jugement sera transcrit dans les formes et délais de la loi, sur les registres du service central de l’état civil du ministère des affaires étrangères établi à [Localité 9] à la diligence du procureur de la République, Dit que, conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée à : - à Mme [Y] [D] [I], - à M. [S], [O], [G] [B], - au procureur de la République, Laisse les dépens à la charge des requérants, AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-TROIS ET LE DIX-HUIT DÉCEMBRE, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE. LA GREFFIÈRELE PRÉSIDENT Carole BONHEURTHOMAS RONDEAU