Cour d'appel, 14 décembre 2023. 23/04123

COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ORDONNANCE DE CADUCITE (Art. 902 C.P.C.) RG N° : N° RG 23/04123 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7N5 Affaire : Appel Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de lyon, décision attaquée en date du 30 Janvier 2023, enregistrée sous le n° 22-003721 S.C.I. BARABAN représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Valérie BOS-DEGRANGE, avocat au barreau de LYON APPELANT Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 4] Représenté par son syndic la SAS ORALIA ROSIER MODICA [Adresse 2] [Localité 3] INTIME Nous, Joëlle DOAT, conseiller de la mise en état, assistée de Cécile NONIN, greffier, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/04123 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7N5, Vu la déclaration d'appel en date du 17 Mai 2023, Vu l'avis d'avoir à faire signifier la déclaration d'appel à l'intimé non constitué en date du 20 juin 2023, Vu la demande d'observations en date du 31 juillet 2023, Vu l'absence de réponse, Attendu que l'appelant n'a pas procédé à la signification de la déclaration d'appel dans le délai imparti par l'article 902 alinéa 3 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Vu l'article 902 alinéa 3 du code de procédure civile, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Disons que la présente ordonnance pourra être déférée à la Cour par simple requête dans les 15 jours à compter de sa date. Condamnons l'appelant aux entiers dépens. Fait à [Localité 3], le 14 Décembre 2023 Le Greffier Le Conseiller de la Mise en Etat