Cour de cassation, 16 décembre 2015. 15-87.090

N° Y 15-87.090 F-N N° 6690 VD1 16 DÉCEMBRE 2015 M. GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize décembre deux mille quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD et les conclusions de M. l'avocat général GAILLARDOT ; Vu l'appel interjeté par : - Le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise, de l'arrêt de la cour d'assises du VAL-D'OISE, en date du 23 octobre 2015, qui, pour viols aggravés, a condamné M. [E] [H] à sept ans d'emprisonnement dont trois ans avec sursis et mise à l'épreuve, ainsi quede l'arrêt civil ; Vu l'appel principal de Mme [G] [F] épouse [I], partie civile, de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises des YVELINES ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Raybaud, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;