Tribunal Administratif de Strasbourg, 19 juillet 2024. 2405026
Juridiction :
Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro de pourvoi :
2405026
Date de décision :
19 juillet 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, Mme A B doit être regardée comme demandant au juge statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre la décision du 26 juin 2024 par laquelle le directeur académique des services de l'Education Nationale du Haut-Rhin a affectée le fils de la requérante pour la rentrée 2024 en classe de seconde GT, au lycée Louis Armand à Mulhouse.
Par un mémoire en défense enregistré le 16 juillet 2024, le recteur de l'académie de Strasbourg conclut au non-lieu à statuer de la requête.
Par un acte enregistré le 18 juillet 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de la présente instance.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative ;
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ".
2. Par un acte enregistré le 18 juillet 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement de la présente instance. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
ORDONNE :
Article 1 : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de Mme B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au recteur de l'académie de Strasbourg.
Fait à Strasbourg, le 19 juillet 2024.
Le président de la 3ème chambre,
Julien IGGERT
Pour expédition conforme,
Le greffier,
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