Tribunal Administratif de Poitiers, 06 décembre 2024. 2302559

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 septembre 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) LJB Marine, représentée par Me Gardach demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 12 décembre 2022 par laquelle le conseil municipal de La Rochelle a fixé les tarifs des redevances des occupations économiques temporaires du domaine public et de la décision du 19 juillet 2023 par laquelle le maire de la commune a rejeté leur recours gracieux dirigé contre cette délibération ; 2°) de mettre à la charge de la commune de La Rochelle la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un acte enregistré le 6 août 2024, la SARL LJB Marine déclare se désister de sa requête. Par deux mémoires en défense enregistrés le 14 mars 2024 et le 30 août 2024, la commune de la Rochelle représentée par Me Marchand, déclare, dans le dernier état de ses écritures, accepter ce désistement et renoncer à toute demande au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.Aux termes, de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; () ". 2. Le désistement de la société à responsabilité limitée (SARL) LJB Marine est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SARL LJB Marine. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société à responsabilité limitée LJB Marine et à la commune de La Rochelle. Fait à Poitiers, le 6 décembre 2024 Le président de la 1ère chambre, Signé L. CAMPOY La République mande et ordonne au préfet de la Charente-Maritime en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Pour le greffier en chef, La greffière, Signé D. GERVIER