Cour administrative d'appel de Marseille, 28 avril 2023. 23MA01056
Juridiction :
Cour administrative d'appel de Marseille
Numéro de pourvoi :
23MA01056
Date de décision :
28 avril 2023
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Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 27 avril 2023, M. B A demande au juge des référés de la Cour de suspendre l'exécution de la décision du 30 mars 2023 par laquelle la section disciplinaire de l'université d'Aix-Marseille a prononcé son exclusion pour une durée de six mois.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative et notamment ses articles L. 211-1, R. 312-12 et R. 351-3.
O R D O N N E :
Article 1er : Le dossier de la requête de M. A est transmis au tribunal administratif de Marseille.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et à la présidente du tribunal administratif de Marseille.
Fait à Marseille, le 28 avril 2023
N°
RP
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