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Tribunal judiciaire, 20 juin 2025. 25/00191

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

25/00191

Date de décision :

20 juin 2025

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Texte intégral

N° RG 25/00191 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FLDQ République Française Cour d’Appel de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Deuxième Chambre Civile [Adresse 7] [Localité 3] IIJ 25/ N° RG 25/00191 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FLDQ Au Nom du Peuple Français J U G E M E N T Prononcé en audience publique le 20 juin 2025 Dans la procédure introduite par : - PARTIE REQUÉRANTE - Monsieur [D] [J] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 8] de nationalité Française Profession : Technicien en informatique [B] demeurant [Adresse 4] CONCERNE : Demande d’adoption nationale simple de Monsieur [T] [L] né le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL : en Chambre du Conseil : Monsieur Bertrand GAUTIER, 1er Vice-Président, juge rapporteur Madame Sandrine GOSSET, Juge Madame Yasmine SCHREIBER, Vice-Présidente qui en ont délibéré, Le Ministère Public ayant été régulièrement avisé, Greffier : Pauline MARCOUX JUGEMENT rendu en matière gracieuse et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, les parties ayant été avisées, Signé par Bertrand GAUTIER, 1er Vice-Président, et Pauline MARCOUX, Greffière présente au prononcé, N° RG 25/00191 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FLDQ [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant publiquement, sans débat, par jugement rendu en matière gracieuse et en premier ressort, PRONONCE l’adoption simple de : * Monsieur [T] [L] né le [Date naissance 1] 2004 à [Localité 6] de nationalité Française demeurant [Adresse 4] de sexe masculin par * Monsieur [D] [J] né le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 8] de nationalité Française Profession : Technicien en informatique [B], demeurant [Adresse 4], de sexe masculin DIT que l’adopté conservera son prénom et portera désormais le nom patronymique de [Z] ; LAISSE à la diligence de Monsieur le Procureur de la République l’exécution des mesures de publicité nécessaires ; ORDONNE qu'il soit fait mention de ce changement en marge des actes de l'état-civil concernant l’adopté ; ORDONNE la notification du présent jugement à Monsieur [D] [J], à Monsieur [T] [L], à Madame [K] [C] et au Ministère Public ; DIT que les dépens resteront à la charge du Trésor Public. Le présent jugement, a été signé par le Président et la Greffière le 20 juin 2025. LA GREFFIERE, LE PRÉSIDENT,

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