Cour de cassation, 19 décembre 2007. 07-60.048
Juridiction :
Cour de cassation
Numéro de pourvoi :
07-60.048
Date de décision :
19 décembre 2007
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Débloquer le résumé IATexte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ;
Attendu que, par acte du 11 septembre 2007 déposé au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Gatineau, avocat du GIE Pari mutuel hippodrome, déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement le 31 janvier 2007 par le tribunal d'instance de Paris 9e (contentieux des élections professionnelles) ;
Et attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf décembre deux mille sept.
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