Cour de cassation, 19 juin 2019. 19-83.373

N° R 19-83.373 F-N N° 1587 CK 19 JUIN 2019 M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf juin deux mille dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu les appels interjetés par : - M. I... C..., - M. B... T..., - M. D... F..., de l'arrêt de la cour d'assises de l'ISÈRE en date du 13 février 2019, qui a condamné le premier pour homicide volontaire en bande organisée à quinze de réclusion criminelle, le deuxième pour complicité d'homicide volontaire en bande organisée à dix ans de réclusion criminelle et le troisième pour complicité d'homicide volontaire en bande organisée à dix ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt en date du 27 février 2019 par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel principal du ministère public contre l'arrêt en ses dispositions pénales contre MM. C..., T... et F... ; Vu les appels incidents formés par l'avocat de Mme V... S..., Mme W... H... , prise en la personne de ses représentaux légaux M. G... H... et Mme V... S..., M. G... H... , Mme K... H... , prise en la personne de ses représentaux légaux, M. G... H... et Mme V... S..., Mme J... H... , M. A... H... , Mme E... U..., veuve H... , M. N... H... et Mme M... Q..., parties civiles, de l'arrêt en date du 27 février 2019 par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les articles 380-1 à 380-15 du code de procédure pénale ; Vu les observations écrites du ministère public et des parties ; Attendu que M. C... s'est désisté de son appel concernant les dispositions pénales de l'arrêt en date du 13 février 2019 ; qu'il convient de lui en donner acte ; Par ces motifs, DONNE acte à M. C... de son désistement d'appel concernant les dispositions pénales de l'arrêt en date du 13 février 2019 ; DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises de la Drôme ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Soulard, président, Mme DRAI, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M. Bétron ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.