Tribunal judiciaire, 25 octobre 2024. 23/00078

ORDONNANCE DU : 25 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 23/00078 - N° Portalis DBXS-W-B7G-HSI4 AFFAIRE : [Z] [G] C/ [H] [I], S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 Contentieux Général ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (EXTINCTION D'INSTANCE à titre principal) ********* MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Monsieur DALEGRE, GREFFIER : Madame ROCHE, PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Z] [G] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Pauline CASERTA, avocat au barreau de la DRÔME DEFENDEURS Monsieur [H] [I], demeurant [Adresse 3] non représenté S.A. LLOYD’S INSURANCE COMPANY dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Laure VERILHAC de la SELARL LVA AVOCATS, avocats postulants au barreau de la DRÔME, Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD CALLIES ET ASSOCIES, avocats plaidants au barreau de LYON Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action déposées le 26 septembre 2024 par Mme [Z] [G] ; Vu les conclusions d’acceptation de désistement déposées le 18 octobre 2024 par la société LLOYD’S INSURANCE COMPANY (venant aux droits des souscripteurs du LLOYD’S DE LONDRES) ; Vu l’absence de constitution d’avocat de M. [H] [I] ; [DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée] PAR CES MOTIFS, Le juge de la mise en état, statuant publiquement, par décision rendue de façon réputée contradictoire, par mise à disposition au greffe et susceptible d’appel dans les conditions fixées par les articles 794 et 795 du Code de procédure civile, Constate l’extinction de l’instance par l’effet du désistement d’instance et d’action de Mme [Z] [G] et le dessaisissement du Tribunal ; Laisse à Mme [G] la charge des dépens de l’instance, sous réserve d’un accord contraire des parties. LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT