Tribunal Administratif de Lyon, 12 février 2025. 2301512
Juridiction :
Tribunal Administratif de Lyon
Numéro de pourvoi :
2301512
Date de décision :
12 février 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée, sous le n° 2301512 le 23 février 2023, M. A C doit être regardé comme demandant au tribunal :
1°) d'annuler la décision, révélée le 26 juillet 2022, prise par le maire de Lyon de lui interdire l'accès à son compte Twitter ;
2°) d'enjoindre au maire de Lyon de rétablir l'accès à ce compte.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
La requête, enregistré le 23 février 2023 sous le n° 2301512, constitue en réalité un doublon de la requête n° 2206874, enregistrée le 12 septembre 2022, par laquelle M. C conclue aux mêmes fins que cette requête. Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2301512 du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon.
O R D O N N E :
Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2301512 est radiée du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C et à la commune de Lyon.
Fait à Lyon, le 12 février 2025
Le président de la 4ème chambre,
M. B
La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition,
Un greffier
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