Berlioz.ai

Tribunal Administratif de Lyon, 12 février 2025. 2301512

Juridiction :

Tribunal Administratif de Lyon

Numéro de pourvoi :

2301512

Date de décision :

12 février 2025

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée, sous le n° 2301512 le 23 février 2023, M. A C doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision, révélée le 26 juillet 2022, prise par le maire de Lyon de lui interdire l'accès à son compte Twitter ; 2°) d'enjoindre au maire de Lyon de rétablir l'accès à ce compte. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La requête, enregistré le 23 février 2023 sous le n° 2301512, constitue en réalité un doublon de la requête n° 2206874, enregistrée le 12 septembre 2022, par laquelle M. C conclue aux mêmes fins que cette requête. Par suite, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2301512 du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2301512 est radiée du registre du greffe du tribunal administratif de Lyon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C et à la commune de Lyon. Fait à Lyon, le 12 février 2025 Le président de la 4ème chambre, M. B La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, Un greffier

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique