Tribunal Administratif de Pau, 10 décembre 2024. 2300115

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, la fédération SEPANSO Landes a saisi le tribunal d'une demande tendant à obtenir l'exécution du jugement nos 1901133 et 2000135 du 3 août 2022 par lequel le tribunal administratif de Pau a, d'une part, annulé la délibération du conseil municipal de la commune de Mimizan du 13 décembre 2018, en tant qu'elle approuve le classement par le plan local d'urbanisme du site du Parc d'Hiver en zone à urbaniser ouverte à l'urbanisation, et enjoint à cette commune de réexaminer le classement du site du Parc d'Hiver, d'autre part, condamné la commune de Mimizan à lui verser une somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : La production enregistrée le 12 janvier 2023 au greffe du tribunal sous le n° 2300115 constitue en réalité une demande d'exécution déposée dans le cadre des instances nos 1901133 et 2000135. L'instruction de la demande s'est poursuivie dans le cadre de ces instances. En conséquence, il y a lieu de procéder à la radiation de la requête n° 2300115 des registres du greffe du tribunal administratif de Pau. O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 2300115 est rayée des registres du tribunal. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la fédération SEPANSO Landes. Fait à Pau, le 10 décembre 2024. Le président du tribunal, J.-C. PAUZIÈS Pour expédition, La greffière N° 2401200