Cour d'appel, 21 décembre 2023. 21/05934

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 DECEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/05934 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MMNS Société [5] c/ [3] Nature de la décision : RADIATION Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 octobre 2021 (R.G. n°19/02853) par le Pole social du TJ de [Localité 2], suivant déclaration d'appel du 02 novembre 2021. APPELANTE : Société [5] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] ayant pour avocat Me Noam MARCIANO, avocat au barreau du Val de Marne non comparante, non représentée, bien que régulièrement convoquée INTIMÉE : [3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] dispensée de comparution COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 décembre 2023, en audience publique, devant Monsieur Eric Veyssière, président magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président Madame Sophie Lésineau, conseillère Madame Valérie Collet, conseillère qui en ont délibéré. Greffière lors des débats : Sylvaine DECHAMPS, ARRÊT : - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. Vu les articles 377, 381 et 383 du Code de Procédure Civile, L'appelant n'a pas conclu dans les délais impartis par le magistrat chargé de l'instruction de l'affaire, il y a lieu, en conséquence d'ordonner la radiation pour défaut de diligences en application de l'article 381 du Code de Procédure Civile, PAR CES MOTIFS La cour, Prononce la radiation de l'affaire qui, en cas de réinscription, ne prendra rang qu'à sa nouvelle date. Dit que l'affaire sera remise au rôle sur dépôt des conclusions au fond de l'appelant Signé par Monsieur Eric Veyssière, président et par Madame Sylvaine Déchamps, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Sylvaine Déchamps Eric Veyssière