Tribunal judiciaire, 19 décembre 2024. 24/09133

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 19 Décembre 2024 MINUTE : 24/1341 RG N°: 24/09133 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4L2 Chambre 8/Section 3 Rendue par Julie COSNARD, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Zaia HALIFA, Greffière. DEMANDEURS Madame [B] [T] épouse [E] [Adresse 2] [Localité 4] non comparante Monsieur [Z] [H] [E] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant ET DEFENDEUR S.A. RATP HABITAT [Adresse 1] [Localité 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Madame COSNARD, juge de l’exécution, Assistée de Madame HALIFA, Greffière. L'affaire a été appelée le 19 Décembre 2024, et la décision rendue sur le siège. A l'audience de ce jour, le demandeur n'a pas comparu et ce, sans motif légitime. Le défendeur n'a pas demandé qu'il soit statué au fond. Il convient donc de déclarer la demande caduque. PAR CES MOTIFS Le Juge de l'Exécution, Vu l’article 468 du Code de Procédure Civile Déclare la demande caduque. Rappelle qu’en application de l’article 468 alinéa 2 du code de procédure civile “ la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure. Dit que la partie qui demande le rabat de la caducité devra joindre toute pièce qui justifie de son absence à l’audience. LA GREFFIERE LA JUGE DE L’EXÉCUTION