Cour de cassation, 21 novembre 2024. 24-13.845

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : V 24-13.845 Demandeur : Mme [W] Défendeur : M. [S] Requête n° : 754/24 Ordonnance n° : 91069 du 21 novembre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [T] [S], ayant la SARL Corlay pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [O] [W], ayant la SCP Boucard-Maman pour avocat à la Cour de cassation, Laurent Waguette, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 17 octobre 2024, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 2 août 2024 par laquelle M. [T] [S] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro V 24-13.845 formé le 8 avril 2024 par Mme [O] [W] à l'encontre de l'arrêt rendu le 15 novembre 2023 par la cour d'appel de Paris ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu l'avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocat général, recueilli lors des débats ; La demanderesse au pourvoi n'ayant pas comparu ni formulé d'observations, il n'est invoqué aucune diligence manifestant une volonté de déférer à la décision des juges du fond, ni une impossibilité d'exécution ni une situation de nature à faire craindre ou présumer des conséquences manifestement excessives en cas d'exécution. Dès lors, la requête doit être accueillie. EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro V 24-13.845 est radiée. En application de l'article 1009-3 du code de procédure civile, sauf constat de la péremption, l'affaire pourra être réinscrite au rôle de la Cour de cassation sur justification de l'exécution de la décision attaquée. Fait à Paris, le 21 novembre 2024 Le greffier, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Laurent Waguette