Tribunal Administratif de Bordeaux, 02 décembre 2024. 2205772

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2022, M. B A C représenté par Me Boerner, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle Bordeaux Métropole a rejeté sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de condamner Bordeaux Métropole et son assureur Allianz à lui verser la somme de 2 360 euros en réparation de son préjudice ; 3°) de mettre à la charge solidaire de Bordeaux Métropole et son assureur une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) d'ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir. Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2023, Bordeaux Métropole et la société Allianz iard, représentés par Me Delavallade, concluent à titre principal au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant d'une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, et à titre subsidiaire, à ce que l'indemnisation allouée soit ramenée à de plus justes proportions et au rejet du surplus des conclusions de la requête. Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2024, M. A C déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' donner acte des désistements () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; () ". 2. Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2024, M. A C a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge M. A C la somme que Bordeaux Métropole et Allianz iard demandent sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A C. Article 2 : Les conclusions formulées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative par Bordeaux Métropole et Allianz iard sont rejetées. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C, à Bordeaux Métropole et à la société Allianz iard. Fait à Bordeaux, le 2 décembre 2024. La présidente de la 5e chambre, A. CHAUVIN La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, la greffière,