Berlioz.ai

Tribunal judiciaire, 23 avril 2025. 20/00981

Juridiction :

Tribunal judiciaire

Numéro de pourvoi :

20/00981

Date de décision :

23 avril 2025

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

Minute n° : 25/00142 N° RG 20/00981 - N° Portalis DBYF-W-B7E-HRDJ AFFAIRE : [K]-S.C.I. [Localité 3] HARDOUIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) ---------------------------------------------------------------------------------------------------- DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Madame [U] [K] née le 23 Août 1987 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jérôme BOURQUENCIER, avocat au barreau de TOURS, à : S.C.I. [Localité 3] HARDOUIN, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Philippe LORIZON de la SCP CABINET RACINE, avocats au barreau de PARIS, substitué par Me CHABOISSON, avocat au barreau de TOURS dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 04 Mars 2020. Le Tribunal judiciaire : ▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ; ▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur sauf avis contraire entre les parties. Ainsi jugé en audience publique le 23 Avril 2025 par Madame C. BELOUARD, Vice-Président du tribunal judiciaire, assisté(e) de V. AUGIS, Greffier. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Tribunal judiciaire 2025-04-23 | Jurisprudence Berlioz