Cour de cassation, 09 novembre 2023. 22-24.187

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : V 22-24.187 Demandeur : M. [P] Défendeur : le syndicat des copropriétaires de la copropriété Villa Marine et autre Requête n° : 545/23 Ordonnance n° : 91161 du 9 novembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : le syndicat des copropriétaires de la copropriété Villa Marine représenté par son syndic la société Abba gestion, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [Y] [P], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Dans une instance concernant en outre : la société Abba gestion, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 12 octobre 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 13 juin 2023 par laquelle le syndicat des copropriétaires de la copropriété Villa Marine, représenté par son syndic la société Abba gestion, demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 13 décembre 2022 par M. [Y] [P] à l'encontre de l'arrêt rendu le 17 novembre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dans l'instance enregistrée sous le numéro V 22-24.187 ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SCP Lyon-Caen et Thiriez ; Vu l'avis de Fabrice Burgaud, avocat général, recueilli lors des débats ; Selon l'arrêt attaqué, diverses condamnations ont été prononcées à l'encontre de M. [Y] [P], dont l'inexécution est invoquée au soutien de la requête en radiation. Il résulte des pièces produites au soutien des observations en défense que la situation de M. [Y] [P] est précaire et que l'exécution de l'arrêt attaqué entraînerait pour lui des conséquences manifestement excessives. Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La requête en radiation est rejetée. Fait à Paris, le 9 novembre 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Michèle Graff-Daudret