Berlioz.ai

Tribunal Administratif de Poitiers, 24 décembre 2024. 2402735

Juridiction :

Tribunal Administratif de Poitiers

Numéro de pourvoi :

2402735

Date de décision :

24 décembre 2024

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 octobre 2024, M. A B demande au tribunal d'organiser une médiation dans le litige qui l'oppose à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) concernant le calcul du montant de sa retraite. Par un mémoire en défense enregistré le 6 novembre 2024, la caisse des dépôts et consignations de Bordeaux, intervenant en sa qualité de gestionnaire de la CNRACL, conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 2 décembre 2024, M. B déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° donner acte des désistements ; / () ". 2. Le désistement de la requête de M. B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la caisse des dépôts et consignations de Bordeaux. Fait à Poitiers, le 24 décembre 2024. La présidente, Signé I. LE BRIS La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier en chef, Signé S. GAGNAIRE

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique