Tribunal Administratif de MELUN, 16 octobre 2023. 2304734
Juridiction :
Tribunal Administratif de MELUN
Numéro de pourvoi :
2304734
Date de décision :
16 octobre 2023
Résumé par l'IA
Résumé par l'IA
Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.
Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 11 mai 2023, M. C et Mme A D, agissant pour le compte de leur fille mineure, B D, demandent au tribunal :
1°) d'annuler la décision du 9 mai 2023 du service interacadémique des examens et concours (SIEC) des académies de Créteil, Paris et Versailles en tant qu'elle rejette leur demande tendant à accorder à leur fille B l'utilisation d'un ordinateur en vue de l'épreuve écrite de philosophie pour la session 2023 du baccalauréat général ;
2) d'enjoindre au SIEC d'accorder à leur fille le bénéficie d'une assistance par un ordinateur et non par un secrétaire scripteur, en complément de la majoration d'un tiers de temps accordée pour l'épreuve écrite de philosophie.
Par un mémoire enregistré le 19 juillet 2023, M. C et Mme A D déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements ; () ".
2. Par leur mémoire enregistré le 19 juillet 2023, M. et Mme D déclarent se désister de leur requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme D.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C et Mme A D.
Fait à Melun, le 16 octobre 2023.
La présidente,
Signé : C. LEDAMOISEL
La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
La greffière,
Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?
Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.
Sans engagement • Annulation à tout moment
Historique des décisions
Historique des décisions
Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.
Voir l'historique