Cour d'appel, 21 décembre 2023. 23/03071

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 21 DECEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 23/03071 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NKNL S.A.S. [3] c/ [2] Nature de la décision : RADIATION Notifié par LETTRE [Localité 5] le : LETTRE [Localité 5] non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie intéressée de procéder par voie de signification (acte d'huissier). Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 avril 2021 (R.G. n°18/1746) par le Pôle social du TJ de [Localité 1], suivant déclaration d'appel du 07 mai 2021. APPELANTE : S.A.S. [3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] représentée par Me Anne-Laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : [2] prise en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été retenue le 14 décembre 2023 en audience publique, devant magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire, assisté de Sylvaine Dechamps, greffière. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Eric Veyssière, président, Madame Sophie Lésineau, conseillère, Madame Valérie Collet, conseillère ARRÊT : - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile. *** Vu les articles 377, 381 et 383 du Code de Procédure Civile, L'appelant n'a pas conclu dans les délais impartis par le magistrat chargé de l'instruction de l'affaire, il y a lieu, en conséquence d'ordonner la radiation pour défaut de diligences en application de l'article 381 du Code de Procédure Civile, PAR CES MOTIFS La cour, Prononce la radiation de l'affaire qui, en cas de réinscription, ne prendra rang qu'à sa nouvelle date. Dit que l'affaire sera remise au rôle sur dépôt des conclusions au fond de l'appelant Signé par Monsieur Eric Veyssière, président et par Madame Sylvaine Déchamps, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. Sylvaine Déchamps Eric Veyssière