Tribunal Administratif de Paris, 12 février 2024. 2316531
Juridiction :
Tribunal Administratif de Paris
Numéro de pourvoi :
2316531
Date de décision :
12 février 2024
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, la société Laura Todd, doit être regardée comme demandant au tribunal :
1°) d'annuler la procédure d'appel d'offre relative à l'occupation d'un emplacement à usage commercial situé rue Dufour (75006) lancée par la société RATP travel retail au nom et pour le compte de la société RATP ;
2°) d'enjoindre à la RATP de lui communiquer la grille de notation des offres et de procéder à une nouvelle procédure de consultation.
Par un acte, enregistré le 21 décembre 2023, la société Laura Todd déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements ; () ".
2. Par un acte, enregistré le 21 décembre 2023, la société Laura Todd déclare se désister de sa requête et de son action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Laura Todd.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Laura Todd, à la société RATP travel retail et à la RATP.
Fait à Paris, le 12 février 2024.
Le président de la 3ème chambre de la 4ème section,
J. SIMONNOT
La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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