Cour d'appel, 19 décembre 2024. 23/02060

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 1 ARRÊT DU 19/12/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/02060 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4FI Ordonnance (N° 23/00182) de référé rendue le 21 mars 2023 par le président du tribunal judiciaire de Lille APPELANTE S.A.S. Nexity Lamy nouvellement nommée Lamy ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Alice Dhonte, avocat au barreau de Lille, avocat constitué INTIMÉS Monsieur [K] [O] né le 11 février 1994 à [Localité 8] et Madame [D] [C] née le 10 juin 1994 à [Localité 10] demeurant ensemble [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4] représentés par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistés de Me Julien Houyez, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant Le [Adresse 9] représenté par son syndic la société Immo de France Hauts-de-France pris en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Kathia Beulque, avocat au barreau de Lille, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 02 décembre 2024, tenue par Samuel Vitse, magistrat chargé d'instruire le dossier qui, a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article 805 du code de procédure civile). Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Céline Miller, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Samuel Vitse, président, et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile, Attendu que par écrits en date du 29 novembre 2024 pour la SAS Lamy, du 2 décembre 2024 pour Monsieur [K] [O], Madame [D] [C] et le [Adresse 9], les avocats des parties sollicitent le retrait du rôle de la présente affaire, motivé par l'existence de pourparlers ; Qu'il convient de faire droit à la demande. PAR CES MOTIFS Ordonne le retrait du rôle de l'affaire inscrite sous le numéro RG n°23/02060 ; Dit que l'affaire sera rétablie à la demande de l'une des parties. Le greffier Delphine Verhaeghe Le président Samuel Vitse