Tribunal Administratif de Nice, 26 décembre 2023. 2305816

Vu la procédure suivante : Par une demande et une lettre, enregistrées les 5 mai et 4 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me Guigui, demande au tribunal administratif d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de prendre les mesures qu'implique l'exécution du jugement n° 2101291 du 1er mars 2023 par lequel il a, d'une part, annulé la décision résultant du silence gardé par le préfet des Alpes-Maritimes sur sa demande de titre de séjour déposée le 19 octobre 2020 et, d'autre part, enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois. Par une ordonnance en date du 24 novembre 2023, la présidente du tribunal a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle en application de l'article R 921-6 du code de justice administrative Par un mémoire, enregistré le 13 décembre 2023, Mme B qui indique avoir finalement obtenu un titre de séjour " vie privée et familiale " le 12 septembre 2023, doit être regardée comme se désistant de sa demande. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements () ". Le désistement de Mme B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la demande de Mme B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B et au préfet des Alpes-Maritimes. Fait à Nice, le 26 décembre 2023. Le président de la 4ème chambre, Signé T. BONHOMME La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier en chef, Ou par délégation le greffier.