Cour administrative d'appel de Marseille, 30 mai 2023. 23MA01340
Juridiction :
Cour administrative d'appel de Marseille
Numéro de pourvoi :
23MA01340
Date de décision :
30 mai 2023
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Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 27 mai 2023, M. A B, représenté par Me Mongo, demande à la Cour d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, présentée le 28 novembre 2022.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative et notamment ses articles L. 211-1, R. 312-1 et R. 351-3.
O R D O N N E :
Article 1er : Le dossier de la requête de M. B est transmis au tribunal administratif de Marseille.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et à la présidente du tribunal administratif de Marseille.
Fait à Marseille, le 30 mai 2023
N°
RP
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