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Cour de cassation, 05 janvier 2023. 21-21.025

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

21-21.025

Date de décision :

5 janvier 2023

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Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : N 21-21.025 Demandeur(s) : M. [T] Avocat(s) : la SCP Zribi et Texier Défendeur(s) : la Banque populaire du Sud Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Ordonnance : 50002 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [I] [T], domicilié [Adresse 2], a formé un pourvoi le 10 août 2021 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2021 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la Banque populaire du Sud, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ; Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 3], le 5 janvier 2023

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