Tribunal Administratif de Nancy, 30 octobre 2024. 2403114

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2024, la communauté de communes des Pays du sel et du Vermois, représentée par son président en exercice, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre aux consorts A, Lenfant, Petit et Karl, occupants sans droit ni titre installés sur l'aire de grand passage située ZAC des Sables - chemin sous Portieux à Rosières-aux-Salines, de libérer le site et de l'autoriser, au besoin, à recourir au concours de la force publique. Par un mémoire enregistré le 25 octobre 2024, la communauté de communes des Pays du sel et du Vermois indique se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Samson-Dye, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : Par un mémoire enregistré le 25 octobre 2024, la communauté de communes des Pays du sel et du Vermois a indiqué se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la communauté de communes des Pays du sel et du Vermois. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté de communes des Pays du sel et du Vermois et aux consorts A, Lenfant, Petit et Karl. Fait à Nancy, le 30 octobre 2024. La juge des référés, A. Samson-Dye La République mande et ordonne à la préfète de Meurthe-et-Moselle en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.