Tribunal Administratif de Grenoble, 13 mars 2025. 2408652
Juridiction :
Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro de pourvoi :
2408652
Date de décision :
13 mars 2025
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 8 novembre 2024, la société Free Mobile, représentée par Me Martin demande au tribunal :
1°) d'annuler de la décision du 9 septembre 2024 par laquelle le maire de la commune de Saint-Rambert-d'Albon s'est opposé à la déclaration préalable pour l'implantation d'une station relais sur un terrain sis 12 route d'Anneyron ;
2°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Rambert-d'Albon de lui délivrer une décision de non-opposition dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir et ce, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ;
3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Rambert-d'Albon une somme de 5 000
euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 6 mars 2025, la société Free Mobile déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu :
- les autres pièces du dossier ;
- le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ;
2. . Le désistement de la requête de la société Free Mobile est pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er :Il est donné acte du désistement de la requête de la société Free Mobile.Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à la société Free Mobile, et à la commune de Saint-Rambert-d'Albon.
Fait à Grenoble le 13 mars 2025.
Le président de la 4ème chambre,
T. Pfauwadel
La République mande et ordonne au préfet de la Drôme en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
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