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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 20 janvier 2025. 2307567

Juridiction :

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

Numéro de pourvoi :

2307567

Date de décision :

20 janvier 2025

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, le Centre de formation des experts maritimes et fluviaux (CFEMF) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2023 par laquelle le directeur général de France Compétences a refusé d'inscrire au répertoire national des certifications professionnelles la certification " Expert maritime et fluvial ". Par un mémoire enregistré le 29 juillet 2024, le CFEMF a déclaré se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1 Aux termes de l'article R. 222-1 du même code : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ". 2. Par un mémoire, enregistré le 29 juillet 2024, le centre de formation des experts maritimes et fluviaux a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du centre de formation des experts maritimes et fluviaux. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au centre de formation des experts maritimes et fluviaux et à France Compétences. Fait à Cergy le 20 janvier 2025. La présidente de 9ème chambre signé H. LE GRIEL La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour ampliation, la greffière. N°2307567

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