Texte intégral
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que l'arrêt n° 462 FD du 3 mai 2012 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit :
page 1, après les deux premiers demandeurs, il faut ajouter :
3°/ M. Jean-Pierre X..., domicilié ...,
4°/ Mme Karine X..., domiciliée ...,
5°/ M. Philippe X..., domicilié ... ;
page 2, à la quinzième ligne, après "et HFS", il faut ajouter : "de MM. Jean-Pierre et Philippe X... et de Mme X..." ;
page 6, après "Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer aux sociétés DS et HFS", il faut ajouter "et aux consorts X..." ;
PAR CES MOTIFS :
Rectifiant l'arrêt n° 462 FD du 3 mai 2012 ;
Dit qu'en page 1, après les deux premiers demandeurs, il faut ajouter :
3°/ M. Jean-Pierre X..., domicilié ...,
4°/ Mme Karine X..., domiciliée ...,
5°/ M. Philippe X..., domicilié ... ;
qu'en page 2, à la quinzième ligne, après "et HFS", il faut ajouter : "de MM. Jean-Pierre et Philippe X... et de Mme X..." ;
et qu'en page 6, après "Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer aux sociétés DS et HFS", il faut ajouter "et aux consorts X..." ;
Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;
Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du quinze janvier deux mille treize.
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