Tribunal Administratif de Paris, 13 mars 2025. 2506052

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2025, Mme B C, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son fils mineur, D A, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner à la Ville de Paris de réexaminer sans délai sa situation en vue de leur offrir des perspectives d'hébergement satisfaisant aux objectifs résultant de l'article L. 222-5 du code de l'action sociale et des familles, à savoir un hébergement digne et pérenne, sans délai ; 2°) de mettre à la charge de la Ville de Paris la somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un acte, enregistré le 6 mars 2025, Mme C se désiste des conclusions aux fins d'injonction mais maintient les conclusions présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Weidenfeld, présidente de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par une requête enregistrée le 5 mars 2025, Mme C demandait au juge des référés d'enjoindre à la Ville de Paris, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de lui assurer un hébergement d'urgence adapté et pérenne, pour elle-même et son fils âgé d'un an. 2. Toutefois, par un mémoire enregistré le 6 mars 2025, la requérante, agissant tant en son nom personnel qu'au nom de son fils mineur, le jeune D A, a déclaré se désister des conclusions à fin d'injonction de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de condamner l'Etat à verser à Mme C la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête aux fins d'injonction. Article 2 : La Ville de Paris versera une somme de 800 euros à Mme C sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B C et à la Ville de Paris. Fait à Paris, le 13 mars 2025. La juge des référés, K. Weidenfeld La République mande et ordonne au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, en ce qui les concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance. N°2506062/9