COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 01 février 2024. 23LY02565

Vu la procédure suivante : M. C B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 24 février 2022 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement pour inaptitude. Par un jugement n° 2202741 du 30 juin 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 3 août 2023, la SAS Transports Ducroux, représentée par Me Taillandier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M. B dirigée contre la décision du 24 février 2022 ; 3°) de mettre à la charge de M. B une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2024, la SAS Transports Ducroux déclare se désister de l'instance et de l'action. Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de justice administrative ; Vu la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le président de la cour a désigné M. A D pour statuer dans le cadre des 1°, 3°, 4° et 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les () magistrats ayant une ancienneté minimale de deux ans ou ayant atteint au moins le grade de premier conseiller désignés à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / (). ". 2. Par un mémoire enregistré le 9 janvier 2024, la SAS Transports Ducroux déclare se désister de l'instance n° 23LY02565 et de l'action en cause. Ce désistement étant pur et simple, il y a lieu, dès lors, de lui en donner acte en application des dispositions précitées du 1° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. ORDONNE : Article 1er :Il est donné acte à la SAS Transports Ducroux de son désistement d'instance et d'action. Article 2 :La présente ordonnance sera notifiée à la SAS Transports Ducroux, à la ministre du travail, de la santé et des solidarités et à M. C B Fait à Lyon, le 1er février 2024. A D La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition, La greffière, 1 al