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Cour d'appel, 17 décembre 2024. 24/01581

Juridiction :

Cour d'appel

Numéro de pourvoi :

24/01581

Date de décision :

17 décembre 2024

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Texte intégral

COUR D'APPEL DE REIMS 1ère Chambre Civile Section JEX N° RG 24/01581 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRYQ Ordonnance n° du 17 Décembre 2024 Formule exécutoire au avocats le : ORDONNANCE LE DIX SEPT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Bertrand Duez, président de chambre, assisté de Sophie Balestre, avons rendu l'ordonnance suivante dans la procédure, opposant : Mme [Y] [N] épouse [D] [Adresse 1] [Localité 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2024/003637 du 09/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8]) Représentée par Me Elisabeth Rota-Gualtieri, avocat au barreau de Reims à M. [C] [D] [Adresse 1] [Localité 5] N'ayant pas constitué avocat - M. le Comptable du Pôle recouvrement spécialisé de la Marne [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] N'ayant pas constitué avocat - BANQUE CIC EST venant aux droits de la société nancéenne Varin Bernier, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 6] N'ayant pas constitué avocat Attendu que l'appelant n'a pas régularisé son appel en les formes des articles R. 322-19 du code des procédures civiles d'exécution et 919 du code de procédure civile malgré la demande d'observations envoyée par le greffe le 3 décembre dernier. Attendu que cette absence de diligence relève de la radiation au sens de l'article 381 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation durôle de la cour d'apel de [Localité 8] de l'affaire enregistrée sous le numéro RG 24/01581 devant la 1ère chambre - section JEX. Rappelons que la réinscription de l'affaire au rôle de la cour sera autorisée sur justification des diligences requises. Condamnons Mme [Y] [N] épouse [D] aux entiers dépens de la présente instance. Le Greffier Le Président

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