Berlioz.ai

Cour de cassation, 02 février 2023. 22-22.022

Juridiction :

Cour de cassation

Numéro de pourvoi :

22-22.022

Date de décision :

2 février 2023

Résumé par l'IA

Résumé par l'IA

Accédez au résumé intelligent de cette décision, généré par notre IA juridique.

Débloquer le résumé IA

Texte intégral

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 22-22.022 Demandeur(s) : Mme [K] Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : la société Variance ingenierie Avocat(s) : la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60224 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [P] [K], domiciliée [Adresse 2], a formé un pourvoi le 10 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2021 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Variance ingenierie, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 3], ayant un établissement [Adresse 4], [Localité 1], venant aux droits de la société CTI consultant par suite d'une fusion absorption. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 décembre 2022, la SCP Alain Bénabent, agissant au nom de Mme [P] [K], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [P] [K] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 février 2023

Besoin d'analyser cette décision en profondeur ?

Berlioz peut résumer, comparer et extraire les informations clés de cette décision pour votre dossier.

Sans carte bancaire • Sans engagement • Annulation à tout moment

Historique des décisions

Historique des décisions

Visualisez l'historique procédural complet : première instance, appel, cassation.

Voir l'historique
Cour de cassation 2023-02-02 | Jurisprudence Berlioz