Cour administrative d'appel de Marseille, 04 novembre 2024. 24MA02667

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier d'ordonner, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de l'université Paul Valéry qui lui refuse l'admission en licence 2 archéologie et d'enjoindre à cette université de l'y admettre. Par une ordonnance n° 2405908 du 22 octobre 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2024, M. B demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 22 octobre 2024 ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande de première instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative, notamment le 1er alinéa de son article L. 523-1 et son article R. 351-2. O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête de M. B est transmis au Conseil d'Etat. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat. Fait à Marseille, le 4 novembre 2024 RP