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Tribunal Administratif de Strasbourg, 29 décembre 2023. 2308790

Juridiction :

Tribunal Administratif de Strasbourg

Numéro de pourvoi :

2308790

Date de décision :

29 décembre 2023

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Texte intégral

Vu les procédures suivantes : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2023, Mme B doit être regardée comme contestant la décision du 4 septembre 2023 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Moselle lui a notifié un indu d'allocation aux adultes handicapés (AAH). Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / ()1° Donner acte des désistements ". 2. Dans son mémoire enregistré le 9 novembre 2023 Mme B déclare se désister de la présente instance. Son désistement étant pur et simple, il y a lieu de lui en donner acte. O R D O N N E : Article 1 : Il est donné acte au désistement de Mme B. Article 2 : La présente décision sera notifiée à Mme A B. Fait à Strasbourg, le 29 décembre 2023. Le magistrat désigné, H. SIMON La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, La greffière,

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