Texte intégral
N° Y 16-87.048 F-N
N° 548
JS3
8 FÉVRIER 2017
DESISTEMENT PAR ARRET
M. GUÉRIN président,
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit février deux mille dix-sept, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LAURENTet les conclusions de M. l'avocat général VALAT ;
Vu les pièces produites par la société civile professionnelle PIWNICA ET MOLINIÉ, avocat en la cour, au nom de :
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M. Alain Z...
desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 11 octobre 2016 contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 6 octobre 2016, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment, de vols en bande organisée en récidive, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention rejetant sa demande de mise en liberté ;
Attendu que le désistement est régulier en la forme ;
DONNE ACTE du désistement ;
DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ;
Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;
Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Laurent, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;
Greffier de chambre : Mme Hervé ;
En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;
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