Tribunal Administratif de Montpellier, 21 octobre 2022. 2205399
Juridiction :
Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro de pourvoi :
2205399
Date de décision :
21 octobre 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu la procédure suivante :
Par une requête enregistrée le 14 octobre 2022, M. A C saisit le tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'une demande tendant à la récupération de son permis de conduire suite à la suspension de la validité de ce dernier.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. La requête enregistrée le 14 octobre 2022, sous le n° 2205399, constitue le double de la requête enregistrée le 13 octobre 2022 sous le n° 2205325. Dès lors, cette requête doit être rayée des registres du greffe du Tribunal administratif de Montpellier.
O R D O N N E :
Article unique : La requête enregistrée sous le n° 2205399 est rayée du registre du greffe du tribunal.
Copie pour information en sera adressée à M. A C.
Fait à Montpellier, le 21 octobre 2022.
Le président,
J. Charvin
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme,
Montpellier, le 21 octobre 202La greffière,
M. B
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