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Tribunal Administratif de Montpellier, 21 octobre 2022. 2205399

Juridiction :

Tribunal Administratif de Montpellier

Numéro de pourvoi :

2205399

Date de décision :

21 octobre 2022

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2022, M. A C saisit le tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'une demande tendant à la récupération de son permis de conduire suite à la suspension de la validité de ce dernier. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. La requête enregistrée le 14 octobre 2022, sous le n° 2205399, constitue le double de la requête enregistrée le 13 octobre 2022 sous le n° 2205325. Dès lors, cette requête doit être rayée des registres du greffe du Tribunal administratif de Montpellier. O R D O N N E : Article unique : La requête enregistrée sous le n° 2205399 est rayée du registre du greffe du tribunal. Copie pour information en sera adressée à M. A C. Fait à Montpellier, le 21 octobre 2022. Le président, J. Charvin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Montpellier, le 21 octobre 202La greffière, M. B

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