Tribunal Administratif de Nantes, 30 août 2022. 2210333
Juridiction :
Tribunal Administratif de Nantes
Numéro de pourvoi :
2210333
Date de décision :
30 août 2022
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Débloquer le résumé IATexte intégral
Vu les pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Le président du tribunal a désigné Mme Le Barbier, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
Considérant ce qui suit :
1. La présente requête constitue, ainsi qu'il a été dit, un doublon de celle enregistrée le 5 août 2022 sous le numéro 2210382.
2. Par suite, la requête enregistrée sous le numéro 2210333 doit être radiée du registre du greffe du tribunal.
O R D O N N E
Article unique : La requête enregistrée sous le numéro 2210333 est rayée du registre du greffe du tribunal.
Fait à Nantes, le 30 août 2022.
La juge des référés,
M. B
La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.
Pour expédition conforme.
Le greffier,
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